Garantie Décennale pour vos Travaux de Rénovation à Paris
Assurance décennale, responsabilité civile professionnelle et garantie parfait achèvement — chaque chantier D.A. BAT est couvert par des garanties complètes pour votre tranquillité.
Des garanties complètes pour chaque chantier
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Chez D.A. BAT, nous sommes en mesure de vous présenter notre attestation décennale à tout moment.
En complément, notre responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier, et la garantie de parfait achèvement nous oblige à réparer les réserves signalées lors de la réception des travaux pendant un an. C'est cette combinaison de garanties qui fait de D.A. BAT un artisan de confiance pour vos travaux à Paris.
- Garantie décennale (10 ans) sur tous les ouvrages de rénovation
- Responsabilité civile professionnelle incluse
- Garantie de parfait achèvement (1 an) avec levée de réserves en 48h
- Garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) sur les équipements
- Attestation d'assurance fournie avant le début du chantier
Les garanties incluses dans tous nos chantiers
Garantie Décennale
- Couverture 10 ans sur la solidité de l'ouvrage
- Dommages structurels : murs, planchers, charpente
- Étanchéité : toiture, terrasse, salle d'eau, douche italienne
- Réseaux enterrés ou noyés dans la structure
- Obligation légale pour tout professionnel du bâtiment
RC Professionnelle
- Dommages causés aux tiers pendant le chantier
- Dégâts des eaux chez les voisins
- Dégradations dans les parties communes
- Accidents de chantier impliquant des visiteurs
- Frais de défense et recours juridiques
Garanties Complémentaires
- Parfait achèvement : reprise des réserves sous 1 an
- Bonne fonctionnement : équipements garantis 2 ans
- Vices apparents : signalement en réception de chantier
- Vices cachés : couverture au-delà de la décennale
- Protection juridique incluse en cas de litige
Comment fonctionne la garantie décennale pour vos travaux
La garantie décennale entre en vigueur dès la réception des travaux. Elle couvre automatiquement tout ouvrage réalisé par D.A. BAT pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception. Pendant cette période, si un dommage compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la réparation est intégralement prise en charge par notre assurance.
Avant le début du chantier, nous vous fournissons systématiquement notre attestation d'assurance décennale à jour. En cas de revente du bien, cette garantie est automatiquement transférée au nouvel acquéreur, ce qui constitue un argument de valorisation important lors de la transaction.
- Attestation fournie avant le démarrage des travaux
- Couverture automatique pendant 10 ans après réception
- Transfert intégral au nouvel acquéreur en cas de vente
- Dommages structurels : fondations, murs porteurs, toiture
- Défauts d'étanchéité : toiture, terrasse, salle de bain, douche italienne
- Réseaux enterrés ou incorporés dans la structure du bâti
- Procédure de déclaration simple en cas de sinistre
Nos services de rénovation à Paris
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